Le Canada dispose maintenant d'un règlement consolidé sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.

Ce règlement, à tolérance zéro, s'appliquera à tous les navires, dans tous les milieux marins au Canada et contribuera à éliminer les rejets délibérés, négligents ou accidentels de polluants par les bateaux.

Le règlement a été annoncé, mardi, par le ministre des Transports, Lawrence Cannon, et le ministre de l'Environnement, John Baird, à Ottawa.

Le ministre Cannon a souligné que ce nouveau règlement harmonise les pratiques canadiennes aux normes internationales.







La nouvelle réglementation réunit des mesures fermes de prévention de la pollution de l'eau et de l'air à l'intention de l'industrie maritime du Canada.

Le règlement en question a déjà été publié pour la première fois dans la Gazette du Canada en juin 2006. Une période de consultation de 90 jours avait suivi, au cours de laquelle Transports Canada et Environnement Canada ont tenu des consultations partout au Canada.

La version finale du règlement tient compte de ces consultations et commentaires.

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